Hadopi est-elle vraiment vaincue ? Pas vraiment…

Hadopi, c’est un mot et une organisation que nous avons appris à détester et à nous moquer pendant quasiment les 10 ans dont nous parlons des torrents. Des directives stupides, une riposte graduée à la ramasse et un matraquage constant sur la tête des internautes. Et le 20 mai 2020, il semble que la Hadopi s’est pris une balle dans la tête. La Quadrature du Net et plusieurs organisations pour la défense d’internet libre ont eu gain de cause dans leur plainte au Conseil constitutionnel.

Le fameux Article L331-21, base d’Hadopi

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut revenir au fonctionnement de base de la Hadopi. Cette dernière est une organisation qui lutte contre le piratage et l’offre légale. Et elle a pu le faire par l’Article L331-21 qui lui donne le pouvoir de nommer des « agents » pour lui fournir des informations sur les internautes qui violent le droit d’auteur. Les agents, dans ce cadre, sont les FAIs auxquels vous vous connectez pour aller sur le web.

Si vous n’avez pas de VPN, alors c’est votre vraie adresse IP qui est affichée quand vous téléchargez sur un site de torrent ou allez sur un site de streaming. Ensuite, les ayants-droits vont fouiller le web pour chercher des adresses IP qui sont associées à des téléchargements illégaux.

Ils vont ensuite porter votre IP auprès du FAI qui fournira donc votre identité. Et ensuite, le dossier est finalisé et transmis à la Hadopi. Celle-ci déclenche sa riposte graduée qui se base sur un mail d’avertissement, un courrier recommandé et des poursuites judiciaires.

Au dessus de la justice

Il y a un problème avec ce fonctionnement, ce n?est qu’à aucun moment, pour collecter les informations personnelles des internautes, la Hadopi ou les agents passent par la justice. Et c’est ce que les organisations ont argué devant le Conseil constitutionnel en estimant qu’il faut d’abord passer par la justice pour demander une telle collecte de données.

Le Conseil a considéré que l’article juridique faisant la clé de voute d’Hadopi est contraire à la constitution. Et par conséquent, cette organisation disparait d’elle-même.

Et l’Arcom ?

La Quadrature et les autres organisations ont bien choisi leur moment pour porter plainte, par rapport à l’Arcom. En effet, la mort de la Hadopi a même été programmée par le gouvernement avec sa fusion avec le CSA pour donner l’Arcom. Et ce n’était pas une bonne nouvelle, car la Hadopi lutte contre le piratage tandis que le CSA surveille au bon fonctionnement des contenus audiovisuels.

Grosso modo, c’est une police de la pensée qui ne dit pas son nom. Avec le pouvoir de la Hadopi, le CSA aurait commencé à mettre son nez sur les contenus en ligne pour davantage de censure. Mais en censurant l’article L331-21, la Quadrature du Net coupe l’herbe sous le pied de la future entité. Mais est-ce une victoire ?

Une interprétation faussée de la loi

Après sa victoire annoncée, la Quadrature a mesuré ses propos en disant que la portée de l’article L331-21 n’était pas totalement claire. Et que le pouvoir en place allait trouver une faille qui permettra à la Hadopi de survivre et de continuer sous sa nouvelle peau chez l’Arcom. Donc, victoire quand même, mais peut-être amère au bout du compte.

Mais ce n’est pas une raison pour les internautes de baisser leur vigilance, car ce ne sont pas les lois liberticides qui manquent. Donc, le VPN est plus d’actualité que jamais.

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