Les cibles du Décret de déréférencement

A wooden gavel rests on top of an open law book in front of a row of law books that is out of focus in the background. Photographed using a shallow depth of field.Le texte réglementaire antiterroriste en question a été publié au Journal officiel et est d’application immédiate.

A la requête de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), les responsables des moteurs de recherche et annuaires du web devront retirer de leurs index les sites mis en cause dans les 48 heures.

En effet, ce décret de Retrait de la liste des choses légales et morales de celles qui ne le sont pas, mis en vigueur ce jeudi, vise à supprimer de la toile les contenus d’agissements ou actes terroristes, mais également tout acte ou fait d’obscénité ou de dépravation.

Cette mesure vient renforcer un arsenal considérable de dispositif déjà existant en matière de refus d’accès à certains contenus du web.

Dans le cas d’espèce, un avertissement sera notifié aux propriétaires des moteurs de recherche pour la correction d’une URL délictueux,   qui ne sera pas repéré lors du filtrage. Aucune intervention judiciaire n’est incluse dans le dispositif : cette procédure contentieuse est purement administrative.

Une telle initiative législative n’est pas exempte de critiques. Notamment de la part des organismes défendant la libre expression et Lobbies de la toile à l’image par exemple de l’Association des services internet communautaires (Asic), qui affirme son souhait de voir ce texte soumis au contrôle de constitutionnalité dans l’ordonnancement juridique français ceci pour prémunir sa bonne application.

Le côté financier de ce projet

Au même titre que la mesure de filtrage des DNS ordonné aux FAI, une telle opération nécessite des moyens financiers conséquents. Cependant, le décret prévoit un apport financier de la part de l’Etat

De coutume, ces types de mesure sont assujetties à des jugements notamment par rapport à sa force à ne pas pouvoir être contourné par des ruses perfides des mis en cause qui seront amenés à développer des moyens plus perfides : c’est là le côté négatif de la chose. L’application effective de ce décret est dont à suivre de très près.

Certains utilisateurs peuvent être amenés à visiter les sites incriminés par cette mesure en toute abstraction de leur identité : les VPN Hidemyass, NordVPN et VyprVPN sont les plus indiqués pour ce faire.